Référencearticle 4 du décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016 (version du 23 octobre 2016)Légifrance →
1. La liste des emplois des groupes I et II ainsi que leur classement entre les deux groupes est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
2. Le classement est déterminé en fonction des responsabilités fonctionnelles et territoriales correspondant aux emplois.
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