Décret n°2016-1414 du 20 octobre 2016 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2016-1414 du 20 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000036489976
Texte parentLEGITEXT000033286954
Référencearticle 1 du décret n°2016-1414 du 20 octobre 2016 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels régis par le décret du 20 octobre 2016 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

A compter
du 1er janvier 2017

A compter
du 1er janvier 2019

Indice brut

Indice brut

Emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale

Groupe I

4

HEC

HEC

3

HEB bis

HEB bis

2

HEB

HEB

1

HEA

HEA

Groupe II

5

HEB bis

HEB bis

4

HEB

HEB

3

HEA

HEA

2

1021

1027

1

971

977

Groupe III

5

HEB

HEB

4

HEA

HEA

3

1021

1027

2

971

977

1

906

912

Aller plus loin

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