Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'arrêté du 5 juillet 2000 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général d'académie et l'arrêté du 29 août 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie et d'inspecteur d'académie adjoint sont abrogés.
2. II.-Au G du III de la section « Education nationale et recherche » de l'annexe du décret du 10 juillet 1948 susvisé, les lignes : « Secrétaire général d'académie, 841-HEB », « Directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, 852-HEB » et « Inspecteur d'académie adjoint, 852-HEA » sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 29 août 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
- Arrêté du 5 juillet 2000 : art. 1, art. 2, art. 3
A modifié :
- Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948
Divisions : Art. Annexe (suite 3)