Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1421 du 20 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033287195
Texte parentLEGITEXT000033287185
Référencearticle 5 du décret n°2016-1421 du 20 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 4-1 du décret du 27 août 1992 susvisé, il est ajouté un article 4-2 ainsi rédigé :
2. « Art. 4-2.-Le présent décret cesse d'être applicable aux certificats d'aptitude aux fonctions de professeur de danse à compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2016-1421 du 20 octobre 2016. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-835 du 27 août 1992 : art. 4-2
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