Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteArrêté du 10 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033288010
Texte parentLEGITEXT000033287995
Référencearticle 10 de l'arrêté du 10 octobre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.
2. II. - A compter du 1er septembre 2017, aucune session de formation régie par l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité golf du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.
3. III. -A abrogé les dispositions suivantes :
4. - Arrêté du 9 juillet 2002
5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V
6. Toutefois, les candidats admis en formation avant le 1er septembre 2018 au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité golf demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité golf du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
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