Arrêté du 10 octobre 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

TexteArrêté du 10 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000046536387
Texte parentLEGITEXT000033287995
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 octobre 2016 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire certifie qu'il met en oeuvre en autonomie et en sécurité dans le domaine du golf, les compétences suivantes :

2. - encadrer et animer l'activité golf jusqu'au premier niveau de compétition fédérale en golf ;

3. - organiser et gérer des activités en golf ;

4. - communiquer sur les actions de la structure ;

5. - assurer la sécurité des pratiquants, des pratiques et des lieux de pratiques ;

6. - participer au fonctionnement de la structure organisatrice des activités en golf.

Nota : Conformément aux dispositions de l’article 9 de l’arrêté du 14 octobre 2022 (SPOV2229799A), ces dispositions s’appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1 er janvier 2023.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046536387, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.