Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteArrêté du 10 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000046536389
Texte parentLEGITEXT000033287995
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 octobre 2016 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-23 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.
Nota : Conformément aux dispositions de l’article 9 de l’arrêté du 14 octobre 2022 (SPOV2229799A), ces dispositions s’appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1 er janvier 2023.
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