Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1417 du 20 octobre 2016
RattachementTitre Ier : SIMPLIFICATION DES OBLIGATIONS EN MATIÈRE D'AFFICHAGE
IdentifiantLEGIARTI000033288300
Texte parentLEGITEXT000033288262
Référencearticle 10 du décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La dernière phrase de l'article R. 7123-15 du même code est ainsi remplacée par les dispositions suivantes :
2. « Ces informations sont portées, par tout moyen, à la connaissance du public et des salariés. »