Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1417 du 20 octobre 2016
RattachementTitre Ier : SIMPLIFICATION DES OBLIGATIONS EN MATIÈRE D'AFFICHAGE
IdentifiantLEGIARTI000033288292
Texte parentLEGITEXT000033288262
Référencearticle 4 du décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 3134-2 du même code, la seconde phrase est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « Elle est communiquée, par tout moyen, aux salariés. »