Décret n°2016-1426 du 21 octobre 2016 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2016.

TexteDécret n°2016-1426 du 21 octobre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033288916

Texte parentLEGITEXT000033288888

Référencearticle 9 du décret n°2016-1426 du 21 octobre 2016 (version du 24 octobre 2016)Légifrance →

1. I. - A abrogé les dispositions suivantes :

2. - Code de la santé publique

3. Art. R6152-94, Art. R6152-95, Art. R6152-269

4. A modifié les dispositions suivantes :

5. - Code de la santé publique

6. Art. R6152-604

7. A abrogé les dispositions suivantes :

8. - Décret n°2005-207 du 1 mars 2005

9. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8

10. II. - Les dispositions de l'article R. 6152-94, dans leur rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent décret, demeurent applicables aux praticiens admis, avant cette même date, au bénéfice de la cessation progressive d'exercice.

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