1. Les élèves recrutés en application du 2° de l'article 4 du décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 susvisé peuvent, sur proposition du conseil d'instruction de l'Ecole navale faite au plus tard à la fin du deuxième semestre de formation, être orientés vers le cursus d'ingénieur.
Arrêté du 21 octobre 2016 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
TexteArrêté du 21 octobre 2016
Rattachement
Chapitre II : Scolarité
- Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA SCOLARITÉ DES ÉLÈVES OFFICIERS DE L'ÉCOLE NAVALE
- Chapitre II : Scolarité
IdentifiantLEGIARTI000033289973
Texte parentLEGITEXT000033289922
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.