Arrêté du 21 octobre 2016 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteArrêté du 21 octobre 2016
Rattachement
Chapitre III : Sanction des études, redoublement
  1. Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA SCOLARITÉ DES ÉLÈVES OFFICIERS DE L'ÉCOLE NAVALE
  2. Chapitre III : Sanction des études, redoublement
IdentifiantLEGIARTI000033289976
Texte parentLEGITEXT000033289922
Référencearticle 13 de l'arrêté du 21 octobre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Le grade de master est attribué aux élèves qui ont obtenu le diplôme d'ingénieur de l'Ecole navale ou le master de l'Ecole navale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033289976, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.