Arrêté du 21 octobre 2016 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteArrêté du 21 octobre 2016

Rattachement

Chapitre III : Sanction des études, redoublement

Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA SCOLARITÉ DES ÉLÈVES OFFICIERS DE L'ÉCOLE NAVALE
Chapitre III : Sanction des études, redoublement

IdentifiantLEGIARTI000033289977

Texte parentLEGITEXT000033289922

Référencearticle 14 de l'arrêté du 21 octobre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Est soumise au conseil d'instruction la situation de l'élève qui n'a pas :

2. - validé un semestre de formation ;

3. - suivi, notamment pour des raisons de santé, la totalité d'un semestre de formation ou participé à l'intégralité des épreuves.

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