RattachementChapitre III : Sanction des études, redoublement
Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA SCOLARITÉ DES ÉLÈVES OFFICIERS DE L'ÉCOLE NAVALE
Chapitre III : Sanction des études, redoublement
IdentifiantLEGIARTI000047096744
Texte parentLEGITEXT000033289922
Référencearticle 16 de l'arrêté du 21 octobre 2016 (version du 6 février 2023)Légifrance →
1. Après avoir entendu l'élève concerné, qui peut demander à être assisté par un militaire ou un de ses professeurs de son choix, affecté à l'école, le conseil d'instruction propose :
2. -soit d'admettre l'élève à poursuivre sa scolarité ;
3. -soit de prolonger la durée de sa scolarité d'une année ;
4. -soit de lui proposer une réorientation ;
5. -soit de l'exclure de l'école.
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