1. Le directeur général de l'Ecole navale transmet l'avis du conseil d'instruction pour décision au directeur du personnel de la marine.
2. La durée de la scolarité ne peut être prolongée que d'une seule année.
Arrêté du 21 octobre 2016 · Article
Article 17
Article en vigueur depuis le 22 février 2025.
TexteArrêté du 21 octobre 2016
Rattachement
Chapitre III : Sanction des études, redoublement
- Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA SCOLARITÉ DES ÉLÈVES OFFICIERS DE L'ÉCOLE NAVALE
- Chapitre III : Sanction des études, redoublement
IdentifiantLEGIARTI000051282973
Texte parentLEGITEXT000033289922
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