Arrêté du 21 octobre 2016 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteArrêté du 21 octobre 2016
Rattachement
Chapitre II : Scolarité
  1. Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA SCOLARITÉ DES ÉLÈVES OFFICIERS DE L'ÉCOLE MILITAIRE DE LA FLOTTE
  2. Chapitre II : Scolarité
IdentifiantLEGIARTI000033289981
Texte parentLEGITEXT000033289922
Référencearticle 21 de l'arrêté du 21 octobre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Les élèves officiers peuvent mettre fin à leur scolarité dans un délai de trois mois à compter du premier jour de la formation.

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