RattachementChapitre III : Sanction des études, redoublement
Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA SCOLARITÉ DES ÉLÈVES OFFICIERS DE L'ÉCOLE MILITAIRE DE LA FLOTTE
Chapitre III : Sanction des études, redoublement
IdentifiantLEGIARTI000033289987
Texte parentLEGITEXT000033289922
Référencearticle 26 de l'arrêté du 21 octobre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. La scolarité est organisée en unités de valeur prévues par le règlement de scolarité des cours et stages officiers.
2. La formation est validée si l'élève obtient à chaque unité de valeur les notes planchers prévues par le règlement de scolarité, ainsi qu'un avis favorable du conseil d'instruction.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.