RattachementChapitre III : Sanction des études, redoublement
Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA SCOLARITÉ DES ÉLÈVES OFFICIERS DE L'ÉCOLE MILITAIRE DE LA FLOTTE
Chapitre III : Sanction des études, redoublement
IdentifiantLEGIARTI000033289990
Texte parentLEGITEXT000033289922
Référencearticle 29 de l'arrêté du 21 octobre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Après avoir entendu l'élève concerné, qui peut demander à être assisté par un militaire ou un de ses professeurs de son choix, le conseil d'instruction propose :
2. - soit de prolonger la durée de sa scolarité en effectuant un report de session ;
3. - soit de l'exclure de l'école.
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