Arrêté du 21 octobre 2016 · Article

Article 31

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteArrêté du 21 octobre 2016
Rattachement
Chapitre IV : Classements
  1. Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA SCOLARITÉ DES ÉLÈVES OFFICIERS DE L'ÉCOLE MILITAIRE DE LA FLOTTE
  2. Chapitre IV : Classements
IdentifiantLEGIARTI000033289992
Texte parentLEGITEXT000033289922
Référencearticle 31 de l'arrêté du 21 octobre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Le classement des élèves officiers est établi par ordre de mérite, déterminé par la moyenne des notes obtenues au cours du cycle de formation.

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