Arrêté du 21 octobre 2016 · Article

Article 32

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteArrêté du 21 octobre 2016

RattachementTitre III : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000033289964

Texte parentLEGITEXT000033289922

Référencearticle 32 de l'arrêté du 21 octobre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. L'arrêté n° 0-41367-2009/DEF/EMM/PRH du 3 septembre 2009 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves de l'Ecole navale et des élèves de l'Ecole militaire de la flotte est abrogé.

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