Arrêté du 21 octobre 2016 · Article

Article 34

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteArrêté du 21 octobre 2016

RattachementTitre III : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000033289967

Texte parentLEGITEXT000033289922

Référencearticle 34 de l'arrêté du 21 octobre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.