1. Les élèves officiers peuvent mettre fin à leur scolarité pendant un délai de six mois à compter du jour de début de la formation. Cette période probatoire peut être renouvelée par l'établissement pour des raisons médicales, d'habilitation, de résultats scolaires insuffisants ou une inaptitude manifeste à exercer à terme des responsabilités d'officier.
Arrêté du 21 octobre 2016 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 6 février 2023.
TexteArrêté du 21 octobre 2016
Rattachement
Chapitre II : Scolarité
- Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA SCOLARITÉ DES ÉLÈVES OFFICIERS DE L'ÉCOLE NAVALE
- Chapitre II : Scolarité
IdentifiantLEGIARTI000047096736
Texte parentLEGITEXT000033289922
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