RattachementSection 2 : Rapport de fin d'opérations sur puits et système de gestion de la sécurité et de l'environnement
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : Référentiel documentaire et relations avec l'administration
Section 2 : Rapport de fin d'opérations sur puits et système de gestion de la sécurité et de l'environnement
IdentifiantLEGIARTI000037490026
Texte parentLEGITEXT000033304003
Référencearticle 12 de l'arrêté du 14 octobre 2016 (version du 13 octobre 2018)Légifrance →
1. Le rapport de fermeture de puits comporte a minima les éléments suivants :
2. -le plan de localisation du puits ;
3. -l'état du puits avant fermeture, la description lithologique, le rappel de la position des aquifères et des couches géologiques cibles, l'architecture du puits ;
4. -une description des opérations de fermeture effectuées et les faits marquants lors de l'opération de fermeture : remontée de la complétion, contrôles de cimentation, mises en place des bouchons ;
5. -les enregistrements relatifs au contrôle de la qualité de la cimentation et les tests en poids et éventuellement en pression des bouchons ;
6. -les enregistrements relatifs à la surveillance résiduelle, notamment la pression en tête pendant la période d'observation.
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