Arrêté du 14 octobre 2016 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 26 octobre 2016.

TexteArrêté du 14 octobre 2016
Rattachement
Chapitre IV : Gestion des rejets, déchets, nuisances et protection des écosystèmes
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  2. Chapitre IV : Gestion des rejets, déchets, nuisances et protection des écosystèmes
IdentifiantLEGIARTI000033304073
Texte parentLEGITEXT000033304003
Référencearticle 16 de l'arrêté du 14 octobre 2016 (version du 26 octobre 2016)Légifrance →

1. Le présent chapitre fixe les conditions et les modalités d'application des dispositions des chapitres VI et VII du titre Ier du décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 susvisé.

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