Arrêté du 14 octobre 2016 · Article

Article 17-1

Article en vigueur depuis le 13 octobre 2018.

TexteArrêté du 14 octobre 2016
Rattachement
Chapitre IV : Gestion des rejets, déchets, nuisances et protection des écosystèmes
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  2. Chapitre IV : Gestion des rejets, déchets, nuisances et protection des écosystèmes
IdentifiantLEGIARTI000037489829
Texte parentLEGITEXT000033304003
Référencearticle 17-1 de l'arrêté du 14 octobre 2016 (version du 13 octobre 2018)Légifrance →

1. Dans les cas de rejet en milieu naturel de fluides à base aqueuse, une démonstration de l'innocuité et de la biodégradabilité de ces fluides est apportée dans l'étude d'impact.

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