RattachementChapitre IV : Gestion des rejets, déchets, nuisances et protection des écosystèmes
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre IV : Gestion des rejets, déchets, nuisances et protection des écosystèmes
IdentifiantLEGIARTI000037489831
Texte parentLEGITEXT000033304003
Référencearticle 17-2 de l'arrêté du 14 octobre 2016 (version du 13 octobre 2018)Légifrance →
1. Les réinjections d'eaux de gisement ne peuvent se faire que par des puits dédiés dans les mêmes horizons géologiques sauf éventuelles dispositions particulières liées au contexte environnemental et géologique du site.
2. Les réinjections d'eaux de gisement ne peuvent se faire qu'après information du préfet, et selon les modalités prévues le cas échéant par l'arrêté préfectoral d'autorisation d'ouverture de travaux miniers.
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