RattachementChapitre IV : Gestion des rejets, déchets, nuisances et protection des écosystèmes
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre IV : Gestion des rejets, déchets, nuisances et protection des écosystèmes
IdentifiantLEGIARTI000033304075
Texte parentLEGITEXT000033304003
Référencearticle 19 de l'arrêté du 14 octobre 2016 (version du 26 octobre 2016)Légifrance →
1. Tout stockage aérien d'un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est associé à une capacité de rétention suffisante sauf dans le cas des bacs à double paroi. Le volume des capacités de rétentions associées aux stockages est dûment justifié par l'exploitant.
2. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux bassins de traitement des eaux résiduaires, aux bacs à boue et aux bacs d'essais de puits.
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