RattachementChapitre IV : Gestion des rejets, déchets, nuisances et protection des écosystèmes
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre IV : Gestion des rejets, déchets, nuisances et protection des écosystèmes
IdentifiantLEGIARTI000033304077
Texte parentLEGITEXT000033304003
Référencearticle 21 de l'arrêté du 14 octobre 2016 (version du 26 octobre 2016)Légifrance →
1. Les dispositions nécessaires sont prises pour qu'il ne puisse y avoir d'entraînement par les eaux pluviales de matières dangereuses ou insalubres dans le milieu naturel.
2. Les eaux pluviales rejetées au milieu naturel respectent a minima les valeurs limites de concentration suivantes :
3. 1. Matières en suspension totale (MEST) 100 mg/l ;
4. 2. Demandes chimique et biochimique en oxygène (DCO et DBO5) sur effluent non décanté :
5. * DBO5 : 100 mg/l
6. * DCO : 300 mg/l ;
7. 3. Hydrocarbures totaux : 5 mg/l.
8. La fréquence et les conditions d'échantillonnage sont précisées par arrêté préfectoral.
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