RattachementChapitre IV : Gestion des rejets, déchets, nuisances et protection des écosystèmes
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre IV : Gestion des rejets, déchets, nuisances et protection des écosystèmes
IdentifiantLEGIARTI000033304136
Texte parentLEGITEXT000033304003
Référencearticle 25 de l'arrêté du 14 octobre 2016 (version du 26 octobre 2016)Légifrance →
1. Lorsqu'un déversement accidentel en mer survient, l'exploitant est en capacité de localiser le déversement ainsi que la propagation de la nappe par surveillance aérienne.
2. Dans le cas où les opérations de surveillance aérienne ne sont pas adaptées, alors l'exploitant met en œuvre une surveillance par imagerie satellite capable de suivre la nappe. Les dispositions prévues dans le rapport sur les dangers majeurs sont alors mises en œuvre.
3. L'utilisation de dispersants et d'autres produits chimiques afin d'éliminer ou de contenir la pollution fait l'objet d'une information préalable au préfet et aux autorités maritimes.
4. Les produits utilisés (dispersants, récupérateurs, absorbants…) figurent sur les listes des produits agréés par le CEDRE ou tout autre organisme reconnu au niveau européen.
5. Les fiches légales des produits utilisés sont tenues à disposition sur le site.
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