RattachementSection 1 : Programme d'opérations de forage et d'opérations sur puits
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : Référentiel documentaire et relations avec l'administration
Section 1 : Programme d'opérations de forage et d'opérations sur puits
IdentifiantLEGIARTI000037490011
Texte parentLEGITEXT000033304003
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 octobre 2016 (version du 13 octobre 2018)Légifrance →
1. Les dispositions prévues aux articles 30-2 et 30-5 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 susvisé et aux articles 41 et 42 du décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 susvisé et relatives aux programmes d'opérations sur puits sont complétées par les dispositions de la présente section. Les programmes concernés sont liés aux :
2. - travaux de forage ;
3. - essais de production ;
4. - interventions lourdes définies à l'article 3 du décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 susvisé ;
5. - travaux de fermeture.
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