Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX DE FORAGE
Chapitre Ier : Support et appareil de forage
Section 1 : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000033304108
Texte parentLEGITEXT000033304003
Référencearticle 32 de l'arrêté du 14 octobre 2016 (version du 26 octobre 2016)Légifrance →
1. Aucune modification ou réparation importante ne doit être apportée aux parties essentielles de la tour ou du mât de l'appareil de forage, des sous-structures, du treuil et de sa chaîne cinématique sans une autorisation du constructeur. Il doit en être fait mention, avec les justifications utiles, aux dossiers descriptifs de l'installation.
2. Au cas où le constructeur a cessé son activité dans le domaine concerné, ou n'est plus connu, la modification ou la réparation importante doit être validée par un organisme compétent et reconnu.
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