Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX DE FORAGE
Chapitre Ier : Support et appareil de forage
Section 1 : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000033304109
Texte parentLEGITEXT000033304003
Référencearticle 33 de l'arrêté du 14 octobre 2016 (version du 26 octobre 2016)Légifrance →
1. L'exploitant s'assure que des vérifications périodiques de l'état de l'appareil de forage et notamment les zones critiques des assemblages des mâts ou des structures ainsi que les pièces soumises à la charge ont été faites conformément aux recommandations du constructeur et suivies des interventions dont elles auraient fait apparaître la nécessité.
2. Le résultat de ces vérifications et le compte rendu de ces opérations doivent être inscrits sur le registre de sécurité de l'appareil de forage.
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