Arrêté du 14 octobre 2016 · Article

Article 34

Article en vigueur depuis le 26 octobre 2016.

TexteArrêté du 14 octobre 2016
Rattachement
Section 1 : Dispositions communes
  1. Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX DE FORAGE
  2. Chapitre Ier : Support et appareil de forage
  3. Section 1 : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000033304110
Texte parentLEGITEXT000033304003
Référencearticle 34 de l'arrêté du 14 octobre 2016 (version du 26 octobre 2016)Légifrance →

1. Pour les phases de forage nécessitant l'installation d'un bloc d'obturation de puits, la fonction circulation doit être assurée en toutes circonstances.

2. Toutes les pompes à boue doivent être munies de soupapes de sûreté convenablement tarées et dimensionnées, équipées de tubes de décharge résistants, solidement amarrés, sans points bas intermédiaires et dont le débouché présente un minimum de risque pour le personnel.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033304110, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.