Arrêté du 14 octobre 2016 · Article

Article 38

Article en vigueur depuis le 26 octobre 2016.

TexteArrêté du 14 octobre 2016
Rattachement
Section 1 : Dispositions communes
  1. Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX DE FORAGE
  2. Chapitre Ier : Support et appareil de forage
  3. Section 1 : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000033304135
Texte parentLEGITEXT000033304003
Référencearticle 38 de l'arrêté du 14 octobre 2016 (version du 26 octobre 2016)Légifrance →

1. Le câble de l'appareil de forage ne peut être utilisé que dans la limite des conditions d'emploi prévues par le constructeur.

2. Les caractéristiques du câble, ses conditions de mise en place, d'entretien, de contrôle et de réforme sont tenues à disposition du préfet, notamment les conditions de filage et de coupe du câble en fonction du travail effectué sont précisées, le bon état du câble de forage est surveillé à l'occasion de chaque remontée du train de tiges.

3. L'état du câble de forage fait l'objet d'un suivi de fatigue par un personnel qualifié, à une fréquence déterminée en fonction de la nature et des conditions du travail, à raison d'au moins une fois par trimestre d'opération. Ce suivi est consigné et tenu à disposition du préfet.

4. Le treuil de forage doit être muni d'un système de blocage du frein en position de serrage. Les éléments du système de levage doivent être adaptés aux conditions les plus extrêmes attendues, la résistance des câbles doit être garantie par un certificat d'épreuve fourni par le constructeur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033304135, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.