Arrêté du 14 octobre 2016 · Article

Article 41

Article en vigueur depuis le 26 octobre 2016.

TexteArrêté du 14 octobre 2016
Rattachement
Section 2 : Dispositions spécifiques aux travaux à terre
  1. Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX DE FORAGE
  2. Chapitre Ier : Support et appareil de forage
  3. Section 2 : Dispositions spécifiques aux travaux à terre
IdentifiantLEGIARTI000033304114
Texte parentLEGITEXT000033304003
Référencearticle 41 de l'arrêté du 14 octobre 2016 (version du 26 octobre 2016)Légifrance →

1. La tour, le mât et leurs sous-structures sont reliés électriquement à la terre. Des vérifications périodiques de la valeur de la résistance électrique de la liaison à la terre sont faites et, si nécessaire, suivies d'effets correctifs.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033304114, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.