RattachementSection 3 : Dispositions spécifiques aux travaux en mer
Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX DE FORAGE
Chapitre Ier : Support et appareil de forage
Section 3 : Dispositions spécifiques aux travaux en mer
IdentifiantLEGIARTI000033304141
Texte parentLEGITEXT000033304003
Référencearticle 44 de l'arrêté du 14 octobre 2016 (version du 26 octobre 2016)Légifrance →
1. Dans le cas des appareils flottants, la procédure d'arrêt des opérations puis de déconnexion du tube prolongateur visée à l'article 32 du décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 susvisé est basée sur l'analyse détaillée des situations de dérive incontrôlée du support flottant par suite de l'insuffisance ou de la défaillance du système de positionnement par ancrage ou dynamique.
2. Cette procédure est mise en place dès l'arrivée du support flottant au droit du forage et portée immédiatement à la connaissance du préfet. Elle est actualisée autant que de besoin.
3. Un test de déconnexion initial du tube prolongateur est réalisé avant le remplissage de celui-ci par le fluide de forage. Des tests périodiques relatifs à la séquence automatique de déconnexion sont réalisés et les enregistrements correspondants sont tenus à disposition du préfet.
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