Arrêté du 14 octobre 2016 · Article

Article 46

Article en vigueur depuis le 13 octobre 2018.

TexteArrêté du 14 octobre 2016
Rattachement
Section 3 : Dispositions spécifiques aux travaux en mer
  1. Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX DE FORAGE
  2. Chapitre Ier : Support et appareil de forage
  3. Section 3 : Dispositions spécifiques aux travaux en mer
IdentifiantLEGIARTI000037490036
Texte parentLEGITEXT000033304003
Référencearticle 46 de l'arrêté du 14 octobre 2016 (version du 13 octobre 2018)Légifrance →

1. Les systèmes de contrôle et de commande automatique ainsi que les systèmes de référence de position et les capteurs de conditions extérieures de l'appareil de forage en positionnement dynamique, sont doublés et ne sont pas en mode commun de défaut. Outre les systèmes automatiques, une commande manuelle de positionnement dynamique du support flottant est disponible.

2. La source d'alimentation de secours des systèmes de contrôle et de commande ainsi que les systèmes de référence de position et les capteurs de conditions extérieures ont une autonomie suffisante pour assurer une déconnexion éventuelle en toute sécurité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037490036, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.