Arrêté du 14 octobre 2016 · Article

Article 51

Article en vigueur depuis le 26 octobre 2016.

TexteArrêté du 14 octobre 2016
Rattachement
Chapitre III : Maîtrise des venues
  1. Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX DE FORAGE
  2. Chapitre III : Maîtrise des venues
IdentifiantLEGIARTI000033304138
Texte parentLEGITEXT000033304003
Référencearticle 51 de l'arrêté du 14 octobre 2016 (version du 26 octobre 2016)Légifrance →

1. Les dispositifs de maîtrise des venues visés à l'article 29 du décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 susvisé comprennent au moins :

2. - un bloc d'obturation de puits installé sur la tête du sondage ou du puits ;

3. - des lignes de contrôle ;

4. - une ligne de décharge ;

5. - une panoplie de duses et un évent ;

6. - un dégazeur ;

7. - une tête d'entraînement permettant la circulation de fluides par l'intérieur de la garniture ;

8. - des dispositifs d'obturation de la garniture de forage.

9. Avant leur mise en œuvre, l'exploitant s'assure que les dispositifs de maîtrise des venues ont fait l'objet d'une vérification périodique en accord avec leur programme de maintenance. A défaut, il procède aux opérations de maintenance appropriées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033304138, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.