Arrêté du 14 octobre 2016 · Article

Article 59

Article en vigueur depuis le 26 octobre 2016.

TexteArrêté du 14 octobre 2016
Rattachement
Chapitre III : Maîtrise des venues
  1. Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX DE FORAGE
  2. Chapitre III : Maîtrise des venues
IdentifiantLEGIARTI000033304089
Texte parentLEGITEXT000033304003
Référencearticle 59 de l'arrêté du 14 octobre 2016 (version du 26 octobre 2016)Légifrance →

1. Les capacités de stockage de produits à boue, d'alourdissant, de ciment et d'eau industrielle doivent être déterminées en fonction des prévisions de consommation et des possibilités d'approvisionnement. A l'approche des zones à gaz ou à haute pression, des stocks suffisants de produits à boue et d'alourdissant sont disponibles sur le site ou à faible délai d'approvisionnement. Ces stocks devront permettre de fabriquer un volume de boue à densité adaptée permettant d'assurer la sécurité du sondage ou du puits.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033304089, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.