Arrêté du 14 octobre 2016 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 26 octobre 2016.

TexteArrêté du 14 octobre 2016
Rattachement
Section 1 : Programme d'opérations de forage et d'opérations sur puits
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  2. Chapitre II : Référentiel documentaire et relations avec l'administration
  3. Section 1 : Programme d'opérations de forage et d'opérations sur puits
IdentifiantLEGIARTI000033304149
Texte parentLEGITEXT000033304003
Référencearticle 6 de l'arrêté du 14 octobre 2016 (version du 26 octobre 2016)Légifrance →

1. Le programme d'intervention lourde est établi proportionnellement aux enjeux et transmis au préfet avant le début des travaux. Ce programme comporte a minima les éléments suivants :

2. - la description des opérations à effectuer et des mesures à prendre en vue de garantir la sécurité du personnel et de l'environnement ;

3. - le déroulement des opérations avec, pour chacune des phases, les caractéristiques du fluide utilisé, celles des dispositifs de maîtrise des venues et de contrôle du fluide de forage ;

4. - le programme de diagraphie différé et en temps réel qu'il est prévu d'effectuer ;

5. - les travaux d'établissement ou d'amélioration de la liaison couche-trou avant mise en production, notamment la description de la nature et des quantités de produits mis en œuvre ;

6. - la fréquence des essais en pression des équipements de contrôle et de maîtrise des venues ;

7. - la justification de l'adaptation de la composition du bloc d'obturation de puits aux sollicitations (pression, température, compatibilité avec les effluents) et aux travaux envisagés et du dimensionnement de la fermeture à chaque étape ;

8. - la justification du dimensionnement des accumulateurs au regard des règles de l'art ;

9. - les caractéristiques des ciments utilisés ;

10. - au besoin, l'adéquation entre les moyens de contrôle des cimentations et les caractéristiques du ciment utilisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033304149, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.