Article en vigueur depuis le 26 octobre 2016.
1. Lors des travaux de complétion, l'exploitant :
2. - transmet son architecture de complétion avant le début des travaux ;
3. - tient à disposition du préfet les modifications opérées au cours des travaux de complétion ;
4. - recueille les fluides récupérés en surface et les traite au besoin.
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