Arrêté du 14 octobre 2016 · Article

Article 66

Article en vigueur depuis le 26 octobre 2016.

TexteArrêté du 14 octobre 2016

RattachementTitre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX D'EXPLOITATION

IdentifiantLEGIARTI000033304054

Texte parentLEGITEXT000033304003

Référencearticle 66 de l'arrêté du 14 octobre 2016 (version du 26 octobre 2016)Légifrance →

1. Le programme de maintenance des puits et collectes concerne notamment la corrosion, les hydrates de gaz et les développements bactériens.

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