RattachementSection 1 : Programme d'opérations de forage et d'opérations sur puits
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : Référentiel documentaire et relations avec l'administration
Section 1 : Programme d'opérations de forage et d'opérations sur puits
IdentifiantLEGIARTI000033304123
Texte parentLEGITEXT000033304003
Référencearticle 7 de l'arrêté du 14 octobre 2016 (version du 26 octobre 2016)Légifrance →
1. Le programme de fermeture est adapté en fonction du résultat des contrôles de l'état des cuvelages et des cimentations. Ce programme comporte a minima les éléments suivants :
2. - le plan de localisation du puits ;
3. - les données liées à la ressource minière justifiant la fermeture ;
4. - l'historique et l'état du puits avant fermeture, la description lithologique, le rappel de la position des aquifères et couches géologiques cibles, l'architecture du puits avant et après fermeture, les équipements du puits, la tête du puits ;
5. - le programme des opérations ;
6. - les mesures de protection particulières liées à la sécurité et l'environnement immédiat du puits, notamment le schéma du bloc d'obturation de puits d'intervention ;
7. - la description de la phase d'observation ;
8. - les moyens mis en œuvre.
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