Référencearticle 71 de l'arrêté du 14 octobre 2016 (version du 26 octobre 2016)Légifrance →
1. Le présent arrêté abroge les arrêtés :
2. - du 22 mars 2000 relatif à la protection du personnel et à la maîtrise des venues dans les travaux de forage ou d'interventions lourdes sur des puits, relevant de la section 3 du titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides (FO-1P-2-A, art. 41) ;
3. - du 22 mars 2000 relatif à la protection du personnel et aux équipements de forage des travaux de forage et d'interventions lourdes sur les puits (FO-1P-2-A, art. 25 et 29) ;
4. - du 22 mars 2000 relatif aux cuvelages des sondages et des puits (FO-1P-2-A, art. 26).
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