RattachementSection 2 : Rapport de fin d'opérations sur puits et système de gestion de la sécurité et de l'environnement
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : Référentiel documentaire et relations avec l'administration
Section 2 : Rapport de fin d'opérations sur puits et système de gestion de la sécurité et de l'environnement
IdentifiantLEGIARTI000033304101
Texte parentLEGITEXT000033304003
Référencearticle 9 de l'arrêté du 14 octobre 2016 (version du 26 octobre 2016)Légifrance →
1. Le rapport de fin de forage est transmis au plus tard six mois après la fin des travaux au préfet. Ce rapport comprend a minima les éléments suivants :
2. - l'état du puits tel que le statut du puits, les coordonnées, l'architecture du puits et les coupes associées ;
3. - l'interprétation des logs de cimentations du puits ;
4. - les perforations réalisées et leurs côtes respectives ;
5. - le détail des travaux réalisés ;
6. - le bilan des faits marquants en forage et notamment les incidents et accidents ;
7. - la liste des entreprises extérieures intervenantes.
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