Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 10 mai 2011 susvisé sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-La composition du jury de l'examen professionnel est fixée, pour chaque session, par arrêté du ministre chargé de la mer. Le jury comprend :
3. -des agents publics de l'Etat, fonctionnaires ou contractuels ; -une ou plusieurs personnalité (s) désignées en raison de sa ou ses compétences particulières dans le domaine des affaires maritimes en situation d'activité ou à la retraite.
4. Le président est choisi parmi les membres du jury. L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 mai 2011 : art. 3