1. ANNEXE 2
2. Données à renseigner par les notaires pour accéder au registre des copropriétés :
3. Lors de la première connexion au système d'information du registre des copropriétés :
4. Les données d'authentification envoyées au système d'information du registre des copropriétés par le biais du certificat d'authentification contenues dans le matériel dénommé « clé Real » ;
5. Les civilités, nom et prénom de l'utilisateur de l'office notarial ;
6. L'adresse électronique de l'utilisateur de l'office notarial.
7. Si ceux-ci n'ont pas encore été renseignés par un notaire de l'office notarial :
8. Le n° de SIRET de l'office notarial ;
9. Un numéro de téléphone de l'office notarial.
10. Lors des connexions suivantes :
11. Les données d'authentification envoyées au système d'information du registre des copropriétés par le biais du certificat d'authentification contenues dans le matériel dénommé « clé Real ».