Décret n°2016-1442 du 27 octobre 2016 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2016.

TexteDécret n°2016-1442 du 27 octobre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033313523

Texte parentLEGITEXT000033313507

Référencearticle 11 du décret n°2016-1442 du 27 octobre 2016 (version du 29 octobre 2016)Légifrance →

1. Les objectifs de développement des capacités d'effacement électrique de tout type sont les suivants :

2. 5 GW en 2018 ;

3. 6 GW en 2023.

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