Décret n°2016-1442 du 27 octobre 2016 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2016.

TexteDécret n°2016-1442 du 27 octobre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033313537

Texte parentLEGITEXT000033313507

Référencearticle 5 du décret n°2016-1442 du 27 octobre 2016 (version du 29 octobre 2016)Légifrance →

1. Les objectifs d'injection de biométhane dans le réseau de gaz sont les suivants, en termes de production globale :

2. 1,7 TWh en 2018 ;

3. 8 TWh en 2023.

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