Décret n°2016-1442 du 27 octobre 2016 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2016.

TexteDécret n°2016-1442 du 27 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033313539
Texte parentLEGITEXT000033313507
Référencearticle 6 du décret n°2016-1442 du 27 octobre 2016 (version du 29 octobre 2016)Légifrance →

1. L'objectif de développement de l'électromobilité pour les véhicules particuliers et utilitaires légers de moins d'une tonne de charge utile est de 2 400 000 véhicules électriques ou hybrides rechargeables en 2023.

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